Contrat de traitement des données

Pas de comptes élèves, pas de publicité, contrat de traitement des données sur demande.

Nous proposons aux écoles un contrat de traitement des données sur demande. Il précise ce que nous faisons des données, comment nous les protégeons, quels sous-traitants nous utilisons et comment les données sont restituées ou supprimées.

Pour le demander, écrivez à legal@openeducat.org.

Pour les données qui quittent l’UE ou le Royaume-Uni, le contrat comprend les clauses contractuelles types de l’UE et l’avenant britannique.

OpenEduCat Inc. désigne un service de représentation dans l’UE au titre de l’article 27 du GDPR, et un autre au Royaume-Uni au titre du UK GDPR, avant l’ouverture de comptes dans l’UE ou au Royaume-Uni. Leurs noms et adresses sont publiés sur cette page dès leur désignation.